Le délai de versement des capitaux aux bénéficiaires peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. (© G. Tronel)
Hors succession, le règlement d'une assurance vie après un décès n'est pas un long fleuve tranquille. Nos conseils pour démêler cet écheveau administratif et fiscal et récupérer au plus vite les capitaux.
En combien de temps mes bénéficiaires toucheront-ils les capitaux de mon assurance vie après mon décès ? Comment seront réglées les éventuelles taxes au fisc ? Faudra-t-il passer par le notaire?
Autant de questions que nous posent régulièrement nos fidèles lecteurs. Ils ont raison : toucher les capitaux décès d’une assurance vie est un parcours à multiples étapes (lire l'encadré en fin d'article sur les démarches à entreprendre).
Si vous êtes bénéficiaire, armez-vous de patience : cela peut prendre du temps. En suivant nos conseils, vous gagnerez de précieuses semaines pour récupérer ces sommes avant le règlement de la succession.
Un règlement hors successionL’article L132-12 du Code des assurances prévoit que le règlement de l’assurance vie se fait hors succession, sans passer par le notaire. C’est aux bénéficiaires (souvent les héritiers) de réaliser les démarches. Si le défunt a mis de l’ordre dans ses papiers, ses proches retrouveront rapidement les contrats. Dans le doute, les bénéficiaires peuvent interroger l’Agira (lire l'encadré).
Première étape : envoyez l’avis de décès à chaque assureur (ou à son intermédiaire financier : banque, courtier, etc.). Il doit vous retourner la liste des documents à fournir sous quinze jours.
Attention, cette liste varie d’un assureur à l’autre. Veillez à la qualité des justificatifs: il
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